Pré-enseignes

          1. Le nouveau champ d’application de la réglementation

La nouvelle réglementation visant les pré-enseignes dérogatoires est entrée en vigueur le 13 juillet 2015.

A compter de cette date, seules deux types d’activités seront autorisées à se signaler hors agglomération :

  • Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir.
  • Les activités culturelles* et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

* Les activités culturelles ne recouvrent pas les établissements culturels, à l’exception des monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite. La commercialisation de biens culturels ne peut être regardée comme une activité culturelle.

A titre temporaire, la signalisation d’opérations et de manifestations exceptionnelles est autorisée. Cette signalétique ayant des règles bien spécifiques est traitée dans une autre rubrique.

Les autres activités antérieurement admises doivent être signalées selon les conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière (l’arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation routière introduit la notion de signalisation d’information locale – SIL).

A ce titre, la commune va s’engager dans une démarche d’élaboration d’un plan de signalisation et participe au groupe de travail pour la réalisation de la charte signalétique du PNR des Préalpes d’Azur (charte en cours de finalisation).

Remarque : La nouvelle réglementation n’autorisera plus l’installation de pré-enseignes dérogatoires scellées au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ce qui est le cas de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Les pré-enseignes dérogatoires ne doivent pas être installées sur le domaine public routier et doivent respecter les prescriptions des articles R. 418-1 à R. 418-9 du code de la route.

 

          2. Règles d’installation

                  a. Format

Les dimensions autorisées restent inchangées :

  • Scellées au sol ou installées directement sur le sol.
  • Dimensions maximales : 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.

                  b. Implantation et nombre

Mairie : Horaires d'ouverture

Matin : 8h30 à 12h du lundi au vendredi
Après-midi : 14h à 18h le lundi, et 14h à 17 les  mercredi et vendredi.

Office du tourisme : Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi 9h30 /12h30 – 14h30 / 18h
Samedi 9h30-13h (uniquement hors saison) ouvert toute la journée en juillet et août.
Dimanche 9h30 -13h (seulement en juillet et août).

La mairie

    

L'office du tourisme