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Enquête publique PLU

 

 

ENQUETE PUBLIQUE PLU - Accès au Formulaire

 

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune. Cette enquête se déroulera du vendredi 4 Janvier au mercredi 6 Février 2019 inclus, soit durant 34 jours consécutifs. 

La procédure de modification du PLU de la commune a été engagée à la demande du Tribunal administratif pour procéder à une erreur matérielle portant sur la modification du zonage, avec 4 parcelles classées en UC au PLU approuvé, à revaloriser en zone N (comme figuré dans le PLU arrêté).

Monsieur Alain CANOLLE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, par le Président du tribunal administratif de Nice. 

 

Déroulement de l’enquête publique

Durant l’enquête, les pièces du dossier et le registre d’enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux heures habituelles d’ouverture de la Maire (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00, les lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00) ainsi que le samedi 19 Janvier de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00. 

 

Le dossier sera également consultable en version numérique, à l’adresse suivante (cliquer sur le bouton ci-dessous):

DOSSIER MODIFICATION N°1 PLU

 

Monsieur Benoît BRIQUETTI, chargé d’opérations Aménagement est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. 

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant ce formulaire (cliquer ici)

Elles devront lui être parvenues pendant le délai de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à la mairie et sur son site internet. 

Au regard de l’objet de l’enquête, le dossier ne comprend aucune nouvelle information environnementale, ni aucun projet susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les : 

 

  • Vendredi 4 Janvier 2019 : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Samedi 19 Janvier 2019 : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mercredi 6 Février 2019 : de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

 

 

 

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