Enseignes, pré-enseignes et publicité

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Enseignes, pré-enseignes et publicité

 

 

Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes sont codifiées aux articles L.581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R.581-1 et suivants du code de l’environnement (ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés).

 

1. Champ d’application de la réglementation

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, qu’elles soient implantées sur une dépendance du domaine public ou sur une parcelle privée, dès lors qu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement et, le cas échéant, le RLP(i).

La voie ouverte à la circulation publique est entendue comme étant la voie publique ou privée qui peut être librement empruntée, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. Sont ainsi visés : les routes et les chemins ruraux mais également les chemins de grande randonnée.

Le champ d’application de la réglementation ne s'applique pas aux dispositifs situés à l'intérieur d'un local, sauf si l'utilisation de celui-ci est principalement celle d'un support de publicité.

 

2. Définitions

a. L’enseigne

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

 

b. La pré-enseigne

Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Cas particulier de la pré-enseigne dérogatoire : Pré-enseigne implantée hors agglomération (par dérogation à l’article L. 581-7) signalant les activités mentionnées par l’article L 581-19.

 

c. La publicité

Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

1. Le nouveau champ d’application de la réglementation

 

b. La pré-enseigne

La nouvelle réglementation visant les pré-enseignes dérogatoires est entrée en vigueur le 13 juillet 2015.

A compter de cette date, seules deux types d’activités seront autorisées à se signaler hors agglomération :

  • Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir.
  • Les activités culturelles* et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

 

* Les activités culturelles ne recouvrent pas les établissements culturels, à l’exception des monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite. La commercialisation de biens culturels ne peut être regardée comme une activité culturelle.

A titre temporaire, la signalisation d’opérations et de manifestations exceptionnelles est autorisée. Cette signalétique ayant des règles bien spécifiques est traitée dans une autre rubrique.

Les autres activités antérieurement admises doivent être signalées selon les conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière (l’arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation routière introduit la notion de signalisation d’information locale – SIL).

A ce titre, la commune va s’engager dans une démarche d’élaboration d’un plan de signalisation et participe au groupe de travail pour la réalisation de la charte signalétique du PNR des Préalpes d’Azur (charte en cours de finalisation).

Remarque : La nouvelle réglementation n’autorisera plus l’installation de pré-enseignes dérogatoires scellées au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ce qui est le cas de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Les pré-enseignes dérogatoires ne doivent pas être installées sur le domaine public routier et doivent respecter les prescriptions des articles R. 418-1 à R. 418-9 du code de la route.

 

2. Règles d’installation

 

a. Format

Les dimensions autorisées restent inchangées :

  • Scellées au sol ou installées directement sur le sol. Dimensions maximales : 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.

 

b. Implantation et nombre

 

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