Plan local d'urbanisme (PLU)

  • Accueil
  • URBANISME
  • Plan local d'urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

 

PLU  

Qu'est ce qu'un PLU ?

 

Un Projet de Territoire

Le PLU est un document d’urbanisme local opposable qui réglemente les droits des sols d’une commune conformément aux articles L.151-1 à L.153-60 du Code de l’Urbanisme (CU). C’est un outil au service du Projet de Territoire qui définit le développement de la commune pour les 10 à 15 années à venir, dans le respect des principes énoncés aux articles L.101-1 à L.101-3 du CU.

Il permet de mettre en œuvre la politique de la commune en prenant en compte l’urbanisme, l’environnement, l’agriculture, le paysage, le social, l’économie et les loisirs, le numérique, les transports et déplacements ou encore l’habitat.

 

Composition d’un PLU

  • Rapport de présentation : diagnostic complet de la commune (démographie, logements, surface du territoire, activités de la commune, description des différents quartiers et hameaux, position dans le contexte intercommunal, offre en transport en commun, réseaux routier, électrique, assainissement, perspectives de développement…)
  • PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables, document synthétique qui liste les orientations politiques de la commune. Document qui fixe le cadre politique du PLU.
  • Règlement : en fonction du rapport de présentation et du PADD, il fixe les règles d’aménagement applicables au plan de zonage.
  • Plan de zonage : plan de la commune localisant les différents secteurs (U - Urbanisable, AU – à urbaniser, N - Naturel, A - Agricole).
  • OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur des secteurs à enjeux particuliers.
  • Annexes : plans des réseaux, éléments patrimoniaux à préserver…

 

La hiérarchie des normes

Les documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU..) définissent un projet de territoire. Ils sont soumis à certains documents supra-communaux (lois, DTA, PPRIF..) par un principe de CONFORMITE. Cela signifie qu’ils doivent être strictement conformes à ce qui est inscrit dans les documents supérieurs.

Ils sont également soumis à d’autres documents supra-communaux (SAGE, Charte de PNR, SRCE, SRCAE..) selon un principe de mise en COMPATIBILITE. Cela signifie qu’ils doivent prendre en compte ce qui est inscrit dans les documents supérieurs MAIS peuvent y déroger si cela se justifie au niveau local (par dérogation).

Pour plus d’informations sur la procédure de PLU et accéder au graphique commenté, cliquez ici.

PLU

Avancement du PLU de Saint-Cézaire

 

En cours d’élaboration depuis une dizaine d’année, le PLU de Saint-Cézaire était prêt à être arrêté en début d’année 2014.

Cependant, avec la promulgation des Lois ALUR[1] et LAAAF[2] et le changement de Municipalité au premier trimestre 2014, d’importantes modifications ont dû être apportées au document. Les élus ont donc choisi de reporter l’arrêt afin de mettre à jour le document. La procédure a été reprise au stade du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et l’approbation du document est prévue début 2017 (date butoir imposée par la Loi ALUR).

Jusqu'au 26 mars 2017, le règlement du Plan d’Occupation des Sols (POS) était applicable. Ensuite, le POS est devenu caduc.

En attendant le caractère executoire du PLU, la règlementation opposable est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) selon le principe d'urbanisation limité.

M. le Maire a mis en place un groupe de travail PLU composé de six élus, de la Directrice Générale des Services et de la chargée de projet PLU. Le bureau d’études mandaté par la commune pour l’élaboration du PLU est "Espace Urbanisme et architecture", en sous-traitant "Tinéétudes Ingénierie" pour la partie environnement.

En novembre 2015, l'avis de la population et des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le PADD a été recueilli. Le PADD a été amendé en conséquence pour être débattu en Conseil Municipal le 16 décembre 2015.

Accéder à la DCM du 16 déc. 2015| Accéder au PADD débattu en CM | Accéder au débat des élus du CM sur le PADD

 

Le zonage et le règlement ont été repris par le groupe de travail PLU pour répondre aux orientations du PADD. Une nouvelle version a été éditée. Sur cette base, le bureau d'études a calculé les capacités de construction, la consommation d’espaces naturels, la production de logements et la population que peuvent engendrer ces nouvelles règles. Les objectifs du PADD ont été ajustés en fonction de ces résultats et débattus lors d'un nouveau Conseil Municipal le 29 juin 2016.

Accéder à la DCM du 29 juin 2016

Le projet de PLU Pré-arrêt a été présenté en réunion publique le 06 juillet 2016 et exposé publiquement en mairie pendant un mois. L'avis des PPA a également été recueilli.

Le groupe de travail PLU a repris tous les commentaires formulés par le public et les PPA et a apporté des modifications au PLU pour le soumettre à l'Arrêt du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a décidé le 21 septembre 2016 de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le PLU.

Accéder à la DCM du 21 septembre 2016 | Accéder au bilan de concertation 

Accéder au Compte-rendu du CM | Accéder à la présentation projetée en séance

Les PPA ont été consultées pendant 3 mois et leur avis a été intégré au dossier d'enquête publique.

L'enquête publique a eu lieu du 13 février au 17 mars 2017.

 


Le dossier a été modifié pour intégrer les remarques des PPA et du commissaire enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le mardi 27 juin 2017.

Il est executoire depuis le 03 août 2017.

Accéder au contenu du PLU approuvé | Accéder au compte-rendu du CM

Contacts

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter au 04 93 40 57 57 :

  • Michèle GUYETAND, Adjointe en charge de l’urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Benoît BRIQUETTI, chargé d'opérations Aménagement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

[1] La loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a notamment modifié le Code de l’Urbanisme dans le but de moderniser les documents de planification et d’urbanisme, stopper la consommation des terres naturelles ou agricoles, répondre au besoin de construire des logements nouveaux, favoriser la densification des quartiers pavillonnaires qui constituent un gisement foncier en optimisant les équipements existants, préserver la qualité de l’environnement (trames vertes et bleues).

[2] La loi LAAAF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) a notamment modifié le code de l’Urbanisme pour répondre aux objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt.

 

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Horaires d'ouverture

La Mairie de Saint-Cézaire sur Siagne
vous accueille

Horaires :
Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredi et vendredi

Tourisme St-Cézaire

3, rue de la République