Programme d’Aménagement Solidaire (PAS)

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Programme d’Aménagement Solidaire (PAS)

 

 

Qu’est ce que le Programme d’Aménagement Solidaire (PAS) ?

La convention PAS

Le Programme d’Aménagement Solidaire (PAS) est une convention de programmation entre le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (CR PACA) et l’ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), aujourd’hui Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Signée le 25 février 2013 pour 3 ans, elle a pour but d’impulser des démarches prospectives d’aménagement dans les communes de l’ancienne CCTS. Par cette convention, des fiches actions ont été mises en place dans chaque commune.

Les communes ont 3 ans pour entamer leurs opérations (c.-à-d. avoir à minima déposé le dossier de demande de subvention pour qu’il fasse l’objet d’une attribution de numéro d’enregistrement). Puis, après l'attribution de la subvention, elles disposent d'un délai de 5 ans pour éaliser l'opération.

Ces actions sont menées en partenariat avec différentes collectivités. La CAPG est un soutien technique pour les communes, le CR PACA finance les projets communaux à hauteur de 45% pour le volet Aménagement et 50% pour les volets Foncier et Mobilité et dans la limite des crédits votés. D’autres partenaires financiers interviennent également (comme l’Etat et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes).

Pour plus d’informations et accéder à la convention intégrale :

Phase 1 : Diagnostic – Enjeux – Cadre de référence

Phase 2 - 3 : Programme d’Aménagement – Fiches pré-opérationnelles

Quatre actions en cours de réalisation

CEZ1 : Aménagement urbain et paysager autour de l'école

Cette action consiste à créer et améliorer les liaisons piétonnes du quartier de l’école. Il s’agit de revaloriser le secteur en créant un espace public ouvert, cohérent, sécurisé et accessible à tous en favorisant une circulation fluide pour les piétons. En lien avec le « Pedibus de Saint-Cézaire », cette opération permet d’offrir au piéton une continuité entre le centre-village, le quartier de l’école, la crèche, la superette et l’aire de stationnements aval (sous l’école).

 

CEZ1

 

La Commune a sollicité l’assistance d’un bureau d’étude ; Sertech Ingénierie qui a réalisé une étude d’avant projet validée par le Conseil Municipal le 28 novembre 2014.

Cet avant-projet consiste à intervenir sur six secteurs :

  • Secteur A - Théâtre de verdure / Aire de jeux : aménagement de mobiliers urbains et jeux pour enfants, réfection du théâtre de verdure, traitement des revêtements et espaces verts.
  • Secteur B - Parking Centre-village : réorganisation des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), création d’un parc de stationnement pour deux roues, ouverture de l'espace public sur le jardin François LAUGIER et création d'un cheminement piéton permettant un lien avec le Centre-village et le Chemin des Ecoliers.
  • Secteur C - Rampe secteur crèche : Aménagement de l'espace public entre l'école et la crèche, mise en valeur du Théâtre des enfants et création d'un cheminement piéton reliant centre-village, école, crèche et bibliothèque municipale.
  • Secteur 1 – Rampe aval : Création d'un cheminement piéton entre le niveau de stationnement aval et le parvis de l'école permettant aux piétons de circuler entre les niveaux de stationnement ;
  • Secteur 2 – Chemin de la Chaux : Sécurisation de la traversée du chemin, création d’un grand passage-piétons à l’entrée/sortie du parking Superette/Parvis école et de deux ralentisseurs (un en amont et en aval du virage).
  • Secteur 3 – Parking Maternelle : Amélioration de l’espace public et création d'un cheminement piéton sur l'aire de stationnement.

Accéder à la fiche action CEZ1

 

CEZ2 : Requalification du cœur de village

Présentation du projet

Dans la convention de départ, cette action consistait à réaménager la Place de la Liberté [Action CEZ2]. En 2014, la nouvelle municipalité a décidé de programmer une opération d’ensemble portant sur le cœur de village par la création d’une fiche action additionnelle : La requalification de la Place du 8 mai (Point de vue), de la rue du Général Court et de la Placette Burnat Provins [ Action CEZ2 bis]. En 2015, la Commune a obtenu un financement complémentaire du Conseil Régional qui a permis d'intégrer également la requalification de la rue du Portail [Action CEZ2 ter].

CEZ2

 

L'action répond à un objectif de consolidation du centre-ancien : elle vise la reconquête et la qualification d'un espace public stratégique situé dans le village médiéval et sur un itinéraire touristique (le point de vue). Il s'agit de mettre en valeur le patrimoine et de favoriser le développement des déplacements doux par la maîtrise de la circulation et du stationnement des véhicules. Les aménagements projetés portent sur les revêtements de sol, l’installation de mobilier urbain ou encore la mise en souterrain des lignes de réseaux aériens (electriques et de télécommunications). Elle amorce un deuxième volet consistant à encourager la rénovation et la mise en valeur des façades.

Avancement du chantier

Pour la réalisation de cette opération, la commune a sollicité l’assistance d’un bureau d’étude ; TPF-i qui a assuré la maitrise d'oeuvre de l'opération, en groupement avec Pascal FLEURIDAS, Paysagiste.

Un marché de travaux a été lancé consistant à mettre en concurence les entreprises de travaux. L'entreprise selectionnée est SEETP.

Les travaux sont désormais terminés.

 

Réunions publiques

Pour accéder aux présentations projetées en séance, cliquer sur la réunion publique concernée :

  • 16 septembre 2015 : Présentation du projet (aménagement et réseaux)
  • 13 janvier 2016 : Organisation et commencement des travaux
  • 26 septembre 2016 : Avancement des travaux, échanges avec les riverains
  • 20 mai 2017 : Inauguration du centre-ancien révnové

CEZ5 et CEZ6: Acquisitions foncières en vue de la création de deux logements sociaux en Centre-village

 

Contexte local

La prescription du Programme Local de l'Habitat (PLH) par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse en date du 10 janvier 2014 précise notamment que les principes et objectifs retenus du PLH doivent permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l’habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le PLH, ou encore répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières.

A ce jour, la commune compte 30 logements sociaux sur son territoire. L’objectif triennal de réalisation de logements sociaux pour la période 2014-2016, conformément à l’article L.302-8 du code de la construction et de l’Habitation, s’établit à 99 logements. Par cette opération, la commune engage une politique en faveur du développement du logement social.

 

CEZ 5 : Acquisition par préemption urbaine, création d’un logement social

Il s’agit d’acquérir un logement de type trois pièces, d’une surface d’environ 50m² situé au premier étage d’un immeuble en Centre-village et son garage attenant en rez-de-chaussée (bien cadastré Section F, n°499, sis 20, rue de la République). Le logement est habitable, la mise en location ne nécessitera pas de travaux de grande ampleur.

Le 31 octobre 2014, par Décision (n°2/2014), le Maire a exercé son droit de préemption urbain par délégation du Conseil Municipal. L’acquisition de ce bien, d’un montant de 130 000 € auxquels s’ajoute une commission de 7 000 € ainsi que des frais de notaire et d’enregistrement estimés à 3 000€ a été opérée par la commune.

 

CEZ6 : Projet d’acquisition, création d’un logement social

Il s’agit d’acquérir un logement de type quatre pièces, d'une surface d'environ 80m² comptabilisés "Loi Boutin" auxquels s'ajoutent environ 20m² considérés "non habitables". Le logement a été refait à neuf, la mise en location ne nécessitera pas de travaux de grande ampleur. Il est situé au deuxième étage d’un immeuble en Centre-village (cadastré Section F, n°499, sis 20, rue de la République). Le bien est acquis par la commune qui est désormais propriétaire de l'ensemble du bâtiment.

 

CEZ26

 

Pour ces deux opérations, un conventionnement avec les Services de l’Etat ou l’ANAH est en cours en vue d’un classement en logements sociaux de type PLAI - Prêt Locatif Aidé d'Intégration ou PLUS - Prêt Locatif à Usage Social). Une rétrocession du bien à un opérateur public de logement social est envisagée, le bénéficiaire devra alors tout mettre en œuvre pour optimiser la performance énergétique du logement avant mise en location. Ainsi, cette opération répond aux enjeux de mixité sociale et de mobilité durable (principaux services de la commune accessibles à pieds) et intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat.

 

Accéder à la fiche action CEZ5

Accéder à la fiche action CEZ6

 

Contacts

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter au 04 93 40 57 57 :

  • Michèle GUYETAND, Adjointe en charge de l’urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Philippine ECARD, chargée de projets PAS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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