• Accueil
  • URBANISME
  • URBANISME - TRAVAUX
  • Le PLU pour les nuls

Le PLU pour les nuls

 

PLU  
POUR NOUS CONTACTER

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

 

Un Projet de Territoire

Le PLU est un document d’urbanisme local opposable qui réglemente les droits des sols d’une commune conformément aux articles L.151-1 à L.153-60 du Code de l’Urbanisme (CU). C’est un outil au service du Projet de Territoire qui définit le développement de la commune pour les 10 à 15 années à venir, dans le respect des principes énoncés aux articles L.101-1 à L.101-3 du CU.

Il permet de mettre en œuvre la politique de la commune en prenant en compte l’urbanisme, l’environnement, l’agriculture, le paysage, le social, l’économie et les loisirs, le numérique, les transports et déplacements ou encore l’habitat.

 

LES DOCUMENTS DU PLU

  • Rapport de présentation : diagnostic complet de la commune (démographie, logements, surface du territoire, activités de la commune, occupation du sol, description des différents quartiers et hameaux, position dans le contexte intercommunal, offre en transport en commun, réseaux routier, électrique, assainissement, perspectives de développement…), il explique les choix retenus, la méthodologie employée pour élaborer le PLU (art. L151-4 du CU).
  • PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables, document synthétique qui liste les orientations politiques et objectifs de la commune. Document qui fixe le cadre politique du PLU, sa ligne directrice (art. L151-5 du CU).
  • Règlement : en fonction du rapport de présentation et du PADD, il fixe les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols applicables dans les différents secteurs identifiés dans le plan de zonage (art. L151-8 à 42 du CU).
  • Plan de zonage : plan de la commune localisant les différents secteurs (U - Urbanisable, AU – à urbaniser, N - Naturel, A - Agricole) et projets d’aménagement.
  • OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur des secteurs à enjeux particuliers (art. L151-6 et 7 du CU).
  • Annexes : servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol telles que les plans des réseaux, éléments patrimoniaux inscrits au titre des bâtiments de France… (art. L151-43 du CU).

 

Des REGLEMENTATIONS superieures qui s’imposent à la commune

Les documents d’urbanisme locaux comme les PLU doivent respecter des règles de rang supérieur selon deux principes :

  • de COMPATIBILITE (lois, DTA, Plan de Prévention des Risques comme le PPRIF, Schéma de Cohérence Territoriale dit « SCOT »...) : cela signifie qu’ils doivent être conformes à ce qui est inscrit dans ces documents ;
  • de PRISE EN COMPTE (SAGE, Charte de Parc Naturel Régional, SRADDET – Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires..) : cela signifie qu’ils doivent prendre en compte ce qui est inscrit dans ces documents MAIS peuvent adapter certaines règles si cela se justifie au niveau local (par dérogation).

Pour plus d’informations sur la procédure de PLU et accéder au graphique commenté, cliquez ici.
 


Le PLU de Saint-Cé évolue !

Approuvé par le Conseil Municipal le 27 juin 2017, il est exécutoire depuis le 04 août 2017. Le PLU est un document évolutif.

Il a déjà été mis à jour à deux reprises en vue d'annexer des pièces administratives, puis été modifié le 1er mars 2019 pour rectifier une erreur matérielle.

Une modification n°2 est en cours en vue notamment de préciser les orientations d'aménagement et de programmation du Centre-village contemporain (zone UB). L’enquête publique s’est déroulée du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020. Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil municipal a décidé d’approuver la modification le 26 février 2020.

Transmise au Préfet le 02 mars 2020, elle devait entrer en vigueur le 03 avril 2020. En cette période d’état d’urgence, les délais administratifs sont interrompus, l’entrée en vigueur de la modification est reportée. Le PLU dans sa version actuelle reste donc le document opposable durant toute la période.

Les pièces du PLU en vigueur sont consultables en cliquant ici.

 

Accéder au dossier MODIF 2 approuvé

Accéder à la délibération du CM

Accéder au rapport du Commissaire enquêteur

 

 

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Nous contacter

Marie de Saint-Cézaire
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredi et vendredi

Connexion Elus / Asso

Tourisme St-Cézaire

3, rue de la République

  

Nos partenaires institutionnels