PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune a prescrit la révision générale de son PLU par délibération n°2023-020 en date du 29 mars 2023 afin de poursuivre les objectifs suivants :
- Moderniser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d’ordre réglementaire et législatif ;
- Assurer la compatibilité générale du document avec les normes supérieures et notamment avec le SCOT’Ouest des Alpes-Maritimes ;
- Fixer les objectifs chiffrés de développement démographique et des besoins en logements ;
- Adapter le parc de logements aux besoins réels de la population, afin d’assurer un parcours résidentiel aux Saint-Cézariens, en confortant une offre de logements diversifiée ;
- Envisager un développement urbain adapté à la capacité des réseaux ;
- Promouvoir un développement durable et raisonné de la commune en assurant une gestion économe des sols, la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, de la biodiversité tout en développant l’agriculture ;
- Assurer la qualité du cadre de vie et de l’environnement communal en renforçant et en valorisant les espaces naturels ; le cadre paysager et patrimonial remarquable de la commune ;
- Pérenniser et dynamiser le développement économique de la commune en confortant ses différentes composantes : tourisme, culture, artisanat, agriculture, commerces et services de proximité, activités industrielles ;
- Redéfinir les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les emplacements réservés aux besoins et objectifs actuels.
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la démarche de révision du PLU fait l’objet d’une large concertation publique associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Plusieurs modalités de concertation seront mises en œuvre :
- Transmissions des observations, recommandations et propositions en précisant que l’envoi concerne la révision du PLU :
- Par courrier : Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne – 5 Rue de la République – 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ;
- Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Consignation dans un registre disponible à l’accueil de la mairie et aux conditions habituelles d’ouverture.
- Publication d’articles sur les supports de communication habituels de la commune et sur le site internet www.saintcezairesursiagne.fr ;
- Organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du projet de PLU.
La procédure concerne l’ensemble du territoire communal.
Base documentaire :
- Prescription de la révision
- Débat sur le PADD
3. Porter à connaissance de l'état & annexes
PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5
La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne mène depuis plusieurs mois une étude sur la construction d’un hameau léger. Une large concertation avec la population a déjà été réalisée. Pour plus d’infos, cliquez ici.
Le site retenu pour l’accueil de ce projet est inclus dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée Centre Village Contemporain. Cette OAP sectorielle, élaborée lors de l’élaboration du PLU a fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun n°2 approuvée le 26 février 2020. Elle prévoit 4 secteurs distincts pour une capacité d’accueil d’une centaine de logements. Le principe d’aménagement projeté sur le secteur 4, site privilégié pour l’accueil du hameau léger, présente un potentiel de 60 logements en R+1 et R+2.
Le projet n’étant pas compatible avec l’OAP, une procédure de modification de droit commun est nécessaire pour revoir les perspectives d’aménagement du site.
- Cette procédure, plus simple, est menée concomitamment à la procédure de révision générale pour des raisons de délais. Les subventions obtenues pour la réalisation de ce projet imposent un calendrier prévisionnel à respecter et ne permettent pas d’attendre la fin de la procédure de révision.
Base documentaire :
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mathilde VACHEY, responsable du service aménagement & urbanisme : 04.93.40.57.57 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
