Règlement Local de Publicité RLP

Publié par Amandine Belletini.

Le Règlement Local de Publicité  (RLP)

• Qu’est-ce que le RLP ?

Le Règlement Local de Publicité est un document d’urbanisme qui permet à une commune d’adapter la réglementation nationale sur l’affichage extérieur (enseignes, préenseignes et publicités) à ses spécificités locales. Il vise à concilier attractivité économique et préservation du cadre de vie.

Son élaboration suit la même procédure que celle du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avec plusieurs étapes réglementaires et une concertation publique.

• Pourquoi élaborer un nouveau RLP ?

La commune disposait depuis 1995 d’un RLP intercommunal, devenu caduc le 14 janvier 2021, conformément à la loi Grenelle 2 (n°2010-788 du 12 juillet 2010). Depuis, Saint-Cézaire-sur-Siagne est soumise au Règlement National de Publicité (RNP), qui interdit les publicités et préenseignes dans les communes de moins de 10 000 habitants situées hors unité urbaine.

L’élaboration d’un nouveau RLP communal répond à plusieurs objectifs :

• Intégrer les évolutions législatives et réglementaires (loi Climat et Résilience du 22 août 2021) ;
• Soutenir l’activité commerciale, artisanale et industrielle tout en préservant le cadre de vie ;
• Adapter la réglementation aux spécificités locales ;
• Valoriser les entrées de commune (route de Grasse, route de Saint-Vallier) ;
• Réduire la pollution lumineuse et la consommation énergétique des dispositifs lumineux, y compris numériques.

• Comment se déroule son élaboration ?

Le processus comprend 4 grandes étapes :

1. Diagnostic du territoire ;
2. Définition des objectifs ;
3. Rédaction du règlement ;
4. Arrêt et approbation du RLP, incluant une enquête publique (durée minimale : 1 mois).

Tout au long de la procédure, une concertation publique est organisée :

• 📘 Mise à disposition d’un registre papier à l’accueil de la mairie ;
• 📧 Possibilités d’envoi de remarques par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier (mentionner en objet « Élaboration du RLP – Concertation ») ;
• 📰 Publication d’articles sur les supports de communication habituels ;
• 🗣️ Organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du projet.

✅ Étapes déjà réalisées

• 27 février 2025 : Délibération n°2025-010 lançant l’élaboration du RLP ;
• Mars 2025 : Transmission de la délibération aux personnes publiques associées ;
• Mai 2025 : Assemblée des citoyens : Consulter le compte rendu de la réunion ;
• Août 2025 : Transmission du Porter à Connaissance de l’État ;
• Décembre 2025 : Délibération n°2025-096 portant débat sur les orientations.

Etapes à venir :

• Réunion de concertation : Mardi 16 Juin 2026
• Arrêt du projet de RLP et bilan de concertation : Automne 2026
• Enquête Publique
• Approbation du RLP.

L’ensemble des documents relatifs à cette procédure sont consultables – Cliquez ici :

• Délibération prescrivant l’élaboration du RLP ;
• Présentation et compte rendu de l’assemblée des citoyens ;
• Porter à connaissance de l’Etat ;
• Débat sur les orientations ;
• Le projet de RLP comprenant :
  • Le rapport de présentation ;
  • Le règlement écrit ;
  • Le règlement graphique.

N’hésitez pas à consulter les éléments. Pour toute question, vous pouvez contacter, Mathilde VACHEY, Responsable du service Aménagement & Urbanisme, en charge du projet (04.93.40.57.56 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)