Comment est classée ma parcelle ?
Cette cartographie dynamique est à votre disposition pour connaitre le classement d'une parcelle. Il permet d'accéder à des informations générales (Plan Local d'Urbanisme - PLU et ses annexes), mais d'autres réglementations d'urbanisme peuvent s'appliquer. Pour une information complète, il convient de demander un Certificat d’Urbanisme ou de nous contacter : service Programmation & Urbanisme.
Les données visibles dans cet outil ont un caractère informatif et ne sont en aucun cas réglementaires.
Outil cartographique réalisé et mis à disposition par le Service SIG de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Le droit de préemption :
A Saint-Cézaire-sur-Siagne, le droit de préemption urbain est institué dans les zones UA, UB, UC, UE, UZ et IAU telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-038 du 26/09/2017) - (ANNEXE DCM n°2017-038).
Il est renforcé dans les zones UA, UB, IAUb, UZ et IAUz telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-039 du 26/09/2017) - (ANNEXE n°2017-039).
Le droit de préemption des fonds et baux commerciaux est exercé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tel que figure sur le plan contenu dans la délibération (DCM n°2017-040 du 26/09/2017) ; il correspond à la zone UAa du Plan Local d'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme :
1_RAPPORT-DE-PRESENTATION_PLU-StC-Appro-Modif
2_PADD_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
3_REGLEMENT_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
4_ZONAGE_4b-plan_nord_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
4_ZONAGE_4c-plan_sud_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
5a_Liste_ER_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
5b_Liste_SMS-PMS_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
6_OAP_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf
2017-06-27_DCM 2017-031 - APPROBATION PLU.pdf
2019-03-01_DCM 2019-009 - ANNEXE - Notice de présentation.pdf
2019-03-01_DCM 2019-009 - Approbation de la modification n°1 du PLU.pdf
2020-02-26_DCM 2020-005 - ANNEXE - Notice de présentation.pdf
2020-02-26_DCM 2020-005 - Modification n°2 du PLU - Approbation.pdf
Pour nous contacter
Réception du public sans rendez-vous le lundi de 14 h à 18 h ou sur rendez-vous auprès de l'accueil au 04.93.40.57.57
Permanence téléphonique le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 au 06.99.48.76.94
À tout moment, vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou nous écrire :
Hôtel de ville – Service Programmation & Urbanisme
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Quelques règles à connaître
