Comment est classée ma parcelle ?

 LES RISQUES naturels et technologiques de la commune sont regroupés sur le site internet de l'ORRM (Observatoire Régional des Risques Majeurs) en PACA : pour y accéder, cliquer ici 

Un défrichement est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Pour consulter la réglementation relative au défrichement dans les Alpes-Maritimes : cliquer ici

Avant d’entreprendre le défrichement d’un bois ou d’une forêt, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Pour accéder à la cartographie interactive et savoir si une parcelle est soumise à autorisation de défrichement : cliquer ici 

A la TAXE D’AMENAGEMENT : pour plus d'information et accéder au moteur de simulation, cliquer ici 

A Saint-Cézaire, le taux est fixé à 5% (Délibération n°2011-050) et peut être majoré dans certaines zones (Délibération n°2016-055 et son annexe).

Le taux de la part départementale des Alpes-Maritimes est fixé à 2.5%.

A la TAXE D’ASSAINISSEMENT 

Si les travaux améliorent ma propriété, ma TAXE FONCIERE pourra également augmenter suite à une revalorisation foncière par le service des impôts. 

• Installation d'une annexe dans son jardin
• Installation d'un abri jardin
• Modification de la devanture d'un commerce
• Tout ce que vous devez savoir sur les clôtures à Saint-Cezaire.pdf