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Comment est classée ma parcelle ?

POUR NOUS CONTACTER

 

Cette cartographie dynamique est à votre disposition pour connaitre le classement d'une parcelle. Il permet d'accéder à des informations générales (Plan Local d'Urbanisme - PLU et ses annexes), mais d'autres réglementations d'urbanisme peuvent s'appliquer. Pour une information complète, il convient de demander un Certificat d’Urbanisme ou de nous contacter : service Programmation & Urbanisme.

Les données visibles dans cet outil ont un caractère informatif et ne sont en aucun cas réglementaires.

Outil cartographique réalisé et mis à disposition par le Service SIG de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

1_RAPPORT-DE-PRESENTATION_PLU-StC-Appro-Modif

2_PADD_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

3_REGLEMENT_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

4_ZONAGE_4b-plan_nord_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

4_ZONAGE_4c-plan_sud_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

5a_Liste_ER_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

5b_Liste_SMS-PMS_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

6_OAP_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

2017-06-27_DCM 2017-031 - APPROBATION PLU.pdf

2019-03-01_DCM 2019-009 - ANNEXE - Notice de présentation.pdf

2019-03-01_DCM 2019-009 - Approbation de la modification n°1 du PLU.pdf

2020-02-26_DCM 2020-005 - ANNEXE - Notice de présentation.pdf

2020-02-26_DCM 2020-005 - Modification n°2 du PLU - Approbation.pdf

Pour nous contacter

Des permanences sans rendez-vous sont assurées par le service Programmation & Urbanisme :

- En présentiel en mairie le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

- Par téléphone le mercredi de 14h à 17h – 04 93 40 57 57

 À tout moment, vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou nous écrire :

Hôtel de ville – Service Programmation & Urbanisme

5, rue de la République

06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne

 

 

 

Quelques règles à connaître 

 

JE CONSTRUIS, A QUELS RISQUES JE PEUX M’EXPOSER ?

 LES RISQUES naturels et technologiques de la commune sont regroupés sur le site internet de l'ORRM (Observatoire Régional des Risques Majeurs) en PACA : pour y accéder, cliquer ici 

JE CONSTRUIS, MA PARCELLE EST-ELLE SOUMISE A AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ?

Un défrichement est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Pour consulter la réglementation relative au défrichement dans les Alpes-Maritimes : cliquer ici

Avant d’entreprendre le défrichement d’un bois ou d’une forêt, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Pour accéder à la cartographie interactive et savoir si une parcelle est soumise à autorisation de défrichement : cliquer ici 

JE CONSTRUIS, A QUELLES TAXES SUIS-JE SOUMIS ?

A la TAXE D’AMENAGEMENT : pour plus d'information et accéder au moteur de simulation, cliquer ici 

 

A Saint-Cézaire, le taux est fixé à 5% (Délibération n°2011-050) et peut être majoré dans certaines zones (Délibération n°2016-055 et son annexe).

Le taux de la part départementale des Alpes-Maritimes est fixé à 2.5%.

 

A la TAXE D’ASSAINISSEMENT 

Si les travaux améliorent ma propriété, ma TAXE FONCIERE pourra également augmenter suite à une revalorisation foncière par le service des impôts. 

 

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Nous contacter

Marie de Saint-Cézaire
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredi et vendredi

Connexion Elus / Asso

Tourisme St-Cézaire

3, rue de la République