Les séances du Conseil municipal

 
Le Conseil municipal, instance délibérative élue au suffrage universel direct pour 6 ans par les électeurs de la commune, comprend le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux. Le Maire et les adjoints sont élus par les conseillers municipaux lors de la première réunion qui suit les élections municipales.
Le nombre des membres du Conseil municipal est fixé par la loi. L’effectif varie en fonction de critères démographiques. La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne compte à ce jour 27 conseillers municipaux dont 8 adjoints.
Le Conseil municipal, depuis la loi de 1884, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget et sa compétence s’étend à de nombreux domaines dont l’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, les écoles maternelles et élémentaires, la voirie, les affaires sociales, les sports, la culture…
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

2022 - LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil municipal du 23 juin 2022 à 19 h

 Ordre du jour

 DélibérationsPublié le : 30 juin 2022 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Compte-rendu - Publié le : 30 juin 2022 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

Séance du Conseil municipal du 14 avril 2022 à 18 h

 Ordre du jour

 Compte-rendu

 Procès-verbal  - Publié le : 30 juin 2022 - Auteur : M. Franck OLIVIER - Secrétaire de séance 

Séance du Conseil municipal du 17 mars 2022 à 18 h

 Ordre du jour

 Compte-rendu

 Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 5 janvier 2022 à 19 h

 Ordre du jour

 Compte-rendu

 Procès-verbal 

 

 

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