L’objectif prévu par la loi ELAN (article L.112-8 du Code des relations entre le public et l’administration et article L.423-3 du Code de l’urbanisme) est de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le traitement des demandes par les services des collectivités pour plus d’efficacité, de sérénité et de confort.

• Rendez-vous sur le site de la mairie www.saintcezairesursiagne.fr
• Choisissez l’onglet URBANISME
• Sélectionnez l'onglet Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
• Cliquer sur le bouron Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
• Créez votre compte et laissez-vous guider
• Complétez le formulaire en ligne
• Joignez les documents numériques requis
• Validez votre dossier et envoyez

Comment sélectionner le formulaire adapté à votre demande ?

Trouvez toutes les informations sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 à la rubrique logement puis urbanisme et autorisation d’urbanisme ou prenez rendez-vous avec le service urbanisme en appelant le 04.93.40.57.57.

Quelles pièces joindre à ma demande ?

Vous trouverez dans le formulaire la liste des pièces à joindre à votre demande. Pour plus de précision sur ces pièces, vous pouvez utiliser la notice explicative des demandes d’urbanisme (cerfa n°51434) disponible sur le site internet https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 .

Quels types de documents numériques ?

Utilisez les formats .pdf, .jpg ou .png d’une taille maximum de 30 Mo

Peut-on toujours déposer une demande au format papier ?

Oui, en déposant le cerfa et les pièces à joindre en 1 seul exemplaire à l’accueil de la mairie ou en nous l’envoyant par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Qu’est que AD’AU ?

C’est l’assistant de demande d’autorisation d’urbanisme du gouvernement depuis le portail service-public.fr . Vous pouvez utiliser directement le portail service-public.fr ou déposer votre demande sur notre site.

Pour une demande dématérialisée, n’oubliez pas d’indiquer votre adresse électronique dans l’encart prévu à cet effet dans le Cerfa et de cocher la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante »